1. objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SOALIP CREATIONS, les acheteurs, et les visiteurs. Elles s’appliquent en particulier aux commandes passées par des acheteurs auprès du site internet www.soalip.com
SOALIP CREATIONS a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Les conditions générales de vente sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
2. Créations
2.1. Informations fournies sur les créations
Les informations concernant les créations mises en vente et les listes de prix sont communiquées sur le site www.soalip.com aux visiteurs, sous réserve de modifications ultérieures qui pourront être réalisées sans préavis.
En raison de la nature des créations (réalisées à la main, chaque création présentant des variations infimes), les photos sont non contractuelles.
2.2. Qualité
SOALIP CREATIONS s’engage à ce que ses créations aient été réalisées en répondant aux trois critères cumulatifs suivants :
– Les artisans transforment une matière en mettant en œuvre cette maîtrise de gestes, de techniques, et de savoir-faire complexes pour fabriquer ses créations.
– Les créations réalisées nécessitent un apport artistique. Elles portent l’empreinte des artisans qui les a fabriquées.
– Les créations sont réalisées en petites séries.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement par la plate-forme www.soalip.com
Les données enregistrées sur la plate-forme www.soalip.com lors de la passation d’une commande constituent la preuve des transactions passées entre SOALIP CREATIONS et l’acheteur.
L’acheteur, en passant commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
SOALIP CREATIONS se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un acheteur avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure. SOALIP informe alors l’acheteur par courrier électronique précisant le motif du refus.
Lorsqu’un acheteur achète une création sur la plate-forme www.soalip.com , il reçoit par voie électronique une confirmation de commande où figure son numéro de commande.
4. Paiement
SOALIP CREATIONS détermine librement les prix de vente de ses créations. En cas de modification de prix, le prix en vigueur au moment de la commande est le prix dû par l’acheteur.
Le prix des créations est payable comptant au moment de confirmation de la commande.
Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne, ni remise, à l’exception des codes promotionnels qui s’appliqueraient éventuellement. Le paiement s’effectue en ligne, par tout moyen indiqué sur la plate-forme www.soalip.com , et notamment par carte bancaire VISA et MASTERCARD. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le site de la société STRIPE en qualité de tiers de confiance. Les informations relatives à la carte de paiement de l’acheteur bénéficient du protocole 3-D SECURE (norme internationale).
A noter que les conditions générales STRIPE prévalent sur les conditions générales de SOALIP CREATIONS en ce qui concerne les échanges de flux financiers sur la plate forme.
Dès que l’organisme de paiement en ligne choisi par l’acheteur confirme l’accord de paiement à SOALIP CREATIONS, une confirmation de paiement est envoyée à l’acheteur. Cette confirmation de paiement fait foi entre les deux parties.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus de cet organisme, la commande est automatiquement annulée. L’acheteur et SOALIP CREATIONS reçoivent une notification d’annulation de commande.
5. Livraison
Lorsqu’il a reçu la confirmation de paiement, SOALIP CREATIONS est responsable de l’emballage et du colisage pour l’envoi des créations à l’adresse indiquée par l’acheteur.
5.1. Adresse de livraison
Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent l’acheteur. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou des coordonnées de livraison, l’acheteur peut demander qu’une correction soit effectuée en contactant SOALIP CREATIONS dans les plus brefs délais.
Si la demande de modification est reçue avant expédition, la correction sera effectuée sans autres conséquences.
Si l’expédition a déjà été effectuée, l’acheteur sera tenu au paiement des créations et les frais supplémentaires de suivi du colis éventuellement occasionnés resteront à sa charge.
5.2. Mode de livraison
SOALIP CREATIONS choisit librement le mode de transport le plus adapté pour l’envoi de sa création. Toutefois, il s’engage à fournir un numéro de suivi électronique du colis à l’acheteur une fois l’envoi effectué.
5.3. Taxes
Les livraisons à destination ou en provenance de pays situés hors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.
5.4. Délai de livraison
SOALIP CREATIONS s’engage à effectuer l’envoi de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la confirmation du paiement. Lorsqu’il a effectué la livraison SOALIP CREATIONS est tenue de renseigner, sur la plate-forme www.soalip.com , le numéro de suivi du colis qui lui a été fourni par le transporteur. L’acheteur reçoit automatiquement une confirmation d’expédition affichant ce numéro de suivi. Il est alors en mesure de suivre l’avancement de son colis sur le site de l’expéditeur sélectionné par SOALIP CREATIONS
Ce délai est indicatif. Il s’entend à compter du premier jour ouvré suivant la confirmation de paiement. SOALIP CREATIONS fera ses meilleurs efforts pour le respecter. S’il devait prendre du retard, SOALIP CREATIONS est tenu d’en informer l’acheteur par le biais d’un mail.
En cas de dépassement du délai de livraison d’une durée de plus de 10 jours ouvrés, qui ne serait due ni à un cas de force majeure, ni à un fait incombant à l’acheteur, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande par courrier électronique directement auprès de SOALIP CREATIONS. Le contrat de vente sera considéré comme annulé à réception du courrier électronique. SOALIP CREATIONS remboursera l’acheteur du montant total de son paiement.
Si la commande a déjà été expédiée et que l’acheteur maintient sa volonté d’annuler la commande, les frais de retour seront à la charge de SOALIP CREATIONS.
6. Transfert de propriété, transfert de risques
Le transfert de propriété des créations de SOALIP CREATIONS vers l’acheteur se fait au jour du paiement total du prix TTC incluant les frais de port et taxes éventuelles qui s’appliquent.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des créations n’intervient que lorsque l’acheteur signe la réception sans réserve lors de la livraison.
7. Non-conformité
Il appartient à l’acheteur de vérifier que la création livrée est conforme à sa commande avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d’anomalie, l’acheteur indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, qu’il signera. Il est recommandé de prendre des photos.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballage déchiré, ouvert, création manquante ou endommagée, cette liste n’étant pas limitative), l’acheteur refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
La vérification de conformité est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom a signé sans réserve le document de livraison.
En cas de non-conformité, l’acheteur doit, dans les deux jours suivant la réception du colis, faire part de ses réserves
i) au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dont il gardera une copie,
ii) directement par mail à SOALIP CREATIONS
Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des créations. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra être prise en compte.
SOALIP CREATIONS s’engage à rembourser ou à échanger les créations qui ne seraient pas conformes à la commande de l’acheteur. L’acheteur ne peut prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires. SOALIP CREATIONS n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou immatériels que l’acheteur ou un tiers aurait à subir suite à une mauvaise utilisation des créations.
Les frais de retour seront pris en charge par SOALIP CREATIONS, à la condition que les créations soient renvoyées dans leur emballage d’origine, dans l’état dans lequel elles ont été reçues par l’acheteur (le courrier ou courriel de déclaration de non-conformité accompagné d’éventuelles photos faisant foi). Les retours s’effectueront aux conditions de l’article 15 (retours) des présentes conditions générales de vente.
Si l’acheteur opte pour un remboursement et non pour un échange, SOALIP CREATIONS s’engage à rembourser le prix TTC incluant les frais de port initiaux, incluant les frais de retour, sur présentation de justificatif par l’acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de réception des créations non conformes renvoyées par l’acheteur. Tout retour pour non-conformité annule le crédit du compte de SOALIP du produit de la vente correspondante.
8. Droit de rétractation
SOALIP CRETAIONS propose des opérations de vente à distance entre acheteurs et SOALIP CREATIONS. D’après la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations qui auraient fait l’objet d’une personnalisation, ou qui auraient été confectionnées selon les demandes de l’acheteur (sur mesure).
Pour faciliter le traitement des retours en cas de rétractation, SOALIP CREATIONS recommande aux acheteurs de contacter SOALIP CREATIONS afin d’obtenir un numéro d’accord de retour qui fera l’objet d’un traitement prioritaire.
Le retour en cas de rétractation ne pourra être accepté que si la création est en parfait état, à savoir non endommagée, dans son emballage d’origine et accompagnée de tous ses accessoires, la création retournée devant être propre à une nouvelle commercialisation. Les retours de créations endommagées, utilisées ou salies par l’acheteur, ou renvoyées sans l’ensemble de leurs accessoires, seront refusés.
En cas d’exercice du droit de rétractation avéré (les conditions de retour des créations étant remplies), SOALIP CREATIONS remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, incluant les frais de retour, sur présentation de justificatif de paiement, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire. Tout retour résultant de l’exercice du droit de rétractation avéré annule le crédit du compte de SOALIP du produit de la vente correspondante.
Si les conditions de retour des créations ne sont pas remplies, le colis sera renvoyé à l’acheteur, tous les frais de transport restant à sa charge.
9. Retours
SOALIP CREATIONS ne saurait être tenue responsable de la perte de colis expédiés par les soins de l’acheteur. Dans ce cadre, il est conseillé d’effectuer le retour en affectant un numéro de suivi au colis retourné.
Les créations voyageant aux risques et périls de l’acheteur pour les retours, SOALIP CREATIONS conseille tout particulièrement aux acheteurs de souscrire une assurance couvrant les risques d’endommagement des créations au cours du transport retour, et de prendre toutes les mesures appropriées pour une protection optimale des créations.
Tout retour s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine. L’ensemble sera envoyé à l’adresse de SOALIP CREATIONS indiquée sur le colis de livraison et sur la confirmation de commande. A réception d’un retour, SOALIP CREATIONS de procéder au remboursement de l’acheteur.
10. Traitement des données personnelles
Les informations et données collectées par SOALIP CREATIONS concernant les acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes passées par les acheteurs auprès SOALIP CREATIONS, et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme, sans que cet exemple soit limitatif, les transporteurs.
Conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Il suffit d’adresser un courrier par voie postale à SOALIP CREATIONS, 1188 ROUTE DEPARTEMENTALE 72, 73220 ARGENTINE (France), et ce en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et, le cas échéant, la référence client attribuée par la plate-forme SOALIP.
11. Cookies
La plate-forme SOALIP CREATIONS, comme la plupart des autres sites internet, utilise des cookies (un cookie est un fichier qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs. Il est envoyé par le serveur de SOALIP CREATIONS. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite). Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l’installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée.
12. Invalidité de clause et absence de renonciation
Même si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, inapplicable, ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueraient à s’appliquer. La condition mise en cause sera alors applicable dans la mesure permise par la loi.
13. Force majeure
En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de tout ou partie des obligations de SOALIP CREATIONS, ou de l’acheteur seront suspendues. Sont considérés notamment comme cas de force majeure ou de cas fortuit sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.
La ou les parties concernées sont tenues d’informer les autres parties impliquées dans les sept jours suivant l’évènement. En cas de suspension supérieure à 15 (quinze) jours à compter de la notification, la commande sera réputée annulée et les sommes éventuellement versées par l’acheteur lui seront remboursées par SOALIP CREATIONS dans un délai de 15 (quinze) jours supplémentaires.
14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé de se rapprocher de SOALIP afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de leur saisine pour résoudre à l’amiable toutes les contestations qui s’élèveraient entre elles à l’occasion de l’interprétation de ces conditions générales de vente.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (comme les e mails, copies écrans, sauvegardes du site, cette liste n’étant pas limitative).
Tout litige n’ayant pas pu être résolu par un accord amiable relèvera de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Savoie, siégeant en langue française.